CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Application et opposabilité. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les contrats de ventes conclus entre SBcreation et ses clients. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SBcreation ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Prise de commande. Conformément aux usages de la profession, les commandes sont passées via le site ou par téléphone.
Prix. Tous les prix indiqués sur le site s’entendent TTC, en euros, pour une livraison en France Métropolitaine et un paiement comptant sans escompte.
Modalités. Tout paiement se fait à la commande, pour les articles notés possible paiement en trois fois contacter SBcreation.
Frais de port. Pour toute commande à destination de la France Métropolitaine il est compté un forfait de 15.00 euro TTC.
Délai de livraison. Les délais de livraison sont estimés entre 24 et 48 heures. Bien que déterminés le plus exactement possible ne constitue pas un engagement contractuel de notre part. Pour les commandes spéciales le délai de livraison sera déterminé lors de la commande avec le créateur. Les pénalités de retard sont exclues.
Conformément à la Loi, le transfert des risques a lieu dès l’expédition de l’atelier de SBcreation. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, quelques soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco.
Réclamations relatives au transport. Conformément à l’art. 133-3 du Code du Commerce, il appartient au client, en cas d’avarie ou de colis manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de transport en présence du livreur, puis les confirmer par un écrit envoyé en recommandé ou a minima par mail à sergetoutcourt@orange.fr dans un délai de 48h à SBcreation.
Retours et Rétractation. Dans le respect de la loi HAMON, le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter de la livraison du bien. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté, les frais de retour sont alors à votre charge. Il vous suffit de nous contacter au 06 03 63 11 09.
En cas de litige, vous devez pouvoir fournir la preuve de l’expédition.
SBcreation remboursera dans un délai de 14 jours la totalité des sommes versées en intégrant les frais de livraison du produit initialement commandé. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien retourné.
Si le produit retourné n’était pas dans son état d’origine, SBcreation se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement selon les règles suivantes : si l’emballage d’origine est détérioré, le produit ne sera remboursé qu’à 50% de sa valeur, 30% si le produit est légèrement détérioré, 0% si inutilisable.
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont indiqués comme tels au Client, préalablement à la Commande.
Garanties. Sauf indication contraire, tous les articles de nos catalogues bénéficient d’une garantie minimum d’un an contre tout vice de fabrication. La période de garantie court à partir de la date figurant sur la facture.
Clause de réserve de propriété. SBcreation conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement d’une des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.
Compétence, Contestations. Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement; etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, et quelques soient les modes de paiement.
Confidentialité des données. Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez nous fournir des informations telles que vos noms et prénoms, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Banque, Poste ou transporteur …) pour qu’ils puissent remplir leur service ; ou encore dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude, les données personnelles du contrevenant pourront être communiquées à la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire. Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients et pourront être utilisées en vue de vous envoyer des communications commerciales par voie postale ou eMail. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société SBcreation.

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SBcreation
Serge Brionne
La Haute Houssais
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06 03 63 11 09
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